Mentions légales
Éditeur(s) du site
SAS AEDIFRANCE • située 14 rue de l’odéon 75006 Paris • Téléphone 0186223030 au capital de 100 000 € • SIRET 9081647183029 • TVA FR70908164718 • Carte pro CPI75012022000000435 délivrée par PARIS île de France 27 Av. de Friedland 75008 Paris • La société ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 127112485-000272 auprès de MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 720309 LE MANS CEDEX • Médiateur de la consommation : Mission de la Médiation situé à 1, place Baudoyer Paris 75004 , email : pas , site internet : https://mediation.paris.fr/mediation/jsp/site/Portal.jsp?page=form&id_form=2
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Capitaine Site, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société PLANETHOSTER inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Numéro de téléphone : 0 805 080 426
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de AEDIFRANCE.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Capitaine Site.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Capitaine Site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AEDIFRANCE et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site aedifrance.com est régi par la loi française.
